Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

Lebronze Alloys (1)

21 VIEUX CHEMIN DE BERGHEIM , 67600 Sélestat

Numéro d'établissement :
0006700787
SIRET :
57219612900157
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 24/03/2023

Installations classées - Lebronze Alloys - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-24 2023_06_13_00787-lebronze_RAPVI
2023-02-16 2023_03_22_0006700787_RAPVI
Installations classées - Lebronze Alloys - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Lebronze Alloys - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-12-16 Arrêté de mise en demeure APMD
2017-06-23 Arrêté de mise en demeure AMD 2017
2008-05-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-07-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2005-09-21 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2003-07-30 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
1998-05-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALSAFIL daté du 27/05/1998

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit