Installations classées
ou autres sites inspectés

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SEBISAJO (1)

23, rue de la Robertsau , 67800 Bischheim

Numéro d'établissement :
0006700782
SIRET :
43955984000020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 27/01/2026

Installations classées - SEBISAJO - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SEBISAJO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SEBISAJO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-12-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEBISAJO (ex METAUSEL) daté du 24/12/2014
2013-09-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEBISAJO (ex METAUSEL) daté du 16/09/2013
2005-02-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant METAUSEL daté du 28/02/2005
2004-11-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant METAUSEL daté du 02/11/2004
2004-01-15 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2001-03-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEBISAJO (ex METAUSEL) daté du 07/03/2001

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit