Installations classées
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COSTIL TANNERIES DE FRANCE SAS (1)

1, rue des Peausseries BP 35 , 67380 Lingolsheim

Numéro d'établissement :
0006700775
SIRET :
44760543700014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 23/07/2012

Installations classées - COSTIL TANNERIES DE FRANCE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COSTIL TANNERIES DE FRANCE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - COSTIL TANNERIES DE FRANCE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-09-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COSTIL TANNERIES DE FRANCE SAS daté du 10/09/2013
2006-11-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COSTIL TANNERIES DE FRANCE SAS daté du 10/11/2006
1999-12-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COSTIL TANNERIES DE FRANCE SAS daté du 06/12/1999
1993-02-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COSTIL TANNERIES DE FRANCE SAS daté du 02/02/1993

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit