Installations classées
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PHOTO PRINT ELECTRONIC (1)

AIRE DE LA THUR , 68840 Pulversheim


Numéro d'établissement :
0006700761
SIRET :
41139983400027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - PHOTO PRINT ELECTRONIC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 0.0 t/j
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 2.0 t/j
2662 b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(STOCKAGE DE) Déclaration 130.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.07 MW
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 2000.0 L
2940 1.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 3200.0 L
2950 1.a Traitement et développement des surfaces photosensibles Autorisation 31500.0 m2
Installations classées - PHOTO PRINT ELECTRONIC - Textes publics disponibles
Date Type Description
1997-09-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PHOTO PRINT ELECTRONIC daté du 01/09/1997

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit