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Installations classées
ou autres sites inspectés

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FB DEVELOPPEMENT, SARL SCIERIE HAAS (1)

5 RUE DU CHATEAU BP 5 , 68630 Bennwihr

Numéro d'établissement :
0006700754
SIRET :
34362353400017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 06/04/2016

Installations classées - FB DEVELOPPEMENT, SARL SCIERIE HAAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - FB DEVELOPPEMENT, SARL SCIERIE HAAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1700.0 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 294.5 kW
Installations classées - FB DEVELOPPEMENT, SARL SCIERIE HAAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2004-03-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HAAS daté du 26/03/2004
2004-02-05 Rapport Rapport concernant HAAS daté du 05/02/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit