Installations classées
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STEIH (1)

AVENUE DE BALE BP 107 , 68330 Huningue

Numéro d'établissement :
0006700745
SIRET :
30553317600015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 13/04/2021

Installations classées - STEIH - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - STEIH - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - STEIH - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-05-06 Arrêté préfectoral AP SES
2015-09-03 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant STEIH daté du 03/09/2015
2014-08-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STEIH daté du 05/08/2014
2013-12-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STEIH daté du 06/12/2013
2013-07-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STEIH daté du 08/07/2013
2012-08-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STEIH daté du 06/08/2012
2012-08-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STEIH daté du 06/08/2012
2012-01-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STEIH daté du 20/01/2012
2010-11-15 Arrêté préfectoral APC
2010-07-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-07-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-03-27 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2004-08-20 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2001-05-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STEIH daté du 09/05/2001
1995-08-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STEIH daté du 29/08/1995

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit