Installations classées
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BERRY SUPERFOS (ex: RPC TEDECO) (1)

RUE D OBERMODERN , 67330 Bouxwiller

Numéro d'établissement :
0006700711
SIRET :
30223685600019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 15/09/2025

Installations classées - BERRY SUPERFOS (ex: RPC TEDECO) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-15 Rapport_publiable
2024-07-30 Publiable
Installations classées - BERRY SUPERFOS (ex: RPC TEDECO) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 1 Entrepôts couverts Autorisation 107000.000 m3
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 10000.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 11.800 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.000 kW
Installations classées - BERRY SUPERFOS (ex: RPC TEDECO) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-10 AP mise en demeure 20240910_BERRY SUPERFOS_Bouxwiller_APMED
2014-07-07 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant RPC TEDECO GIZEH daté du 07/07/2014
1993-03-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RPC TEDECO GIZEH daté du 05/03/1993

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit