Installations classées
ou autres sites inspectés

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GPS (1)

24 RUE DE ROUEN , 67000 Strasbourg

Numéro d'établissement :
0006700709
SIRET :
90385276200017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 30/05/2017

Installations classées - GPS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GPS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - GPS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-10-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GPS daté du 28/10/2014
2008-06-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2000-03-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GPS daté du 15/03/2000
1992-09-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GPS daté du 21/09/1992
1987-03-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GPS daté du 11/03/1987

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit