Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

TANNERIES HAAS (1)

1, route de Hohwald BP 7 , 67140 Mittelbergheim


Numéro d'établissement :
0006700694
SIRET :
91702059600016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 04/06/2025

Installations classées - TANNERIES HAAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-04 rapport_publiable
2024-01-09 partie_publiable
2022-01-05 Partie_publiable
Installations classées - TANNERIES HAAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - TANNERIES HAAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-08-26 Arrêté préfectoral APC
2019-04-29 Arrêté préfectoral APC
2019-04-29 Arrêté préfectoral APC
2017-06-14 AP d'autorisation 20170614_APAUTO.pdf
2017-06-14 Arrêté préfectoral AP 2017
2014-07-23 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant TANNERIES HAAS daté du 23/07/2014
2003-01-02 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
1998-02-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TANNERIES HAAS daté du 05/02/1998

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit