Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

STAL (1)

7, RUE RENE MORITZ , 67110 Reichshoffen

Numéro d'établissement :
0006700674
SIRET :
33278805800029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 09/11/2023

Installations classées - STAL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-09 2024_01_16_RAPVI_STAL_Reichshoffen-671
Installations classées - STAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - STAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-04-29 Arrêté préfectoral APC
2014-12-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STAL S.A.S. daté du 23/12/2014
2014-07-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STAL S.A.S. daté du 17/07/2014
2010-02-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-03-07 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2002-02-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STAL S.A.S. daté du 22/02/2002
1991-11-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STAL S.A.S. daté du 04/11/1991

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit