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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOVEES (1)

Route du Glaserswoerth PK 300 , 67000 Strasbourg

Numéro d'établissement :
0006700673
SIRET :
84275539900016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 21/01/2025

Installations classées - SOVEES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-21 Publiable
2024-02-13 Publiable
2023-01-26 Publiable
2016-01-12 Visite concernant VALORHIN daté du 13/01/2016
2015-07-08 Visite concernant VALORHIN daté du 08/07/2015
2015-03-19 Visite concernant VALORHIN daté du 20/03/2015
2014-07-09 Visite concernant VALORHIN daté du 09/07/2014
2013-07-31 Visite concernant VALORHIN (ex SASE) daté du 31/07/2013
2013-01-01 Visite concernant VALORHIN (ex SASE) daté du 02/01/2013
Installations classées - SOVEES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
2781 2.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 34.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.470 MW
2910 B.1 Combustion Enregistrement 10.900 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 18000.000 L
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 10.000 t/h
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 3.500 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 58.000 t
Installations classées - SOVEES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-17 AP mise en demeure 20250217_APMD_SOVEES_STBG
2023-03-06 AP prescriptions complémentaires 673_20230306_APC_QAL.pdf
2021-05-18 Arrêté préfectoral APC
2020-02-18 Arrêté de mise en demeure APMD
2020-01-08 AP prescriptions complémentaires 20200108_APC
2019-03-18 Arrêté préfectoral AP
2016-12-13 Arrêté préfectoral APC 2016
2016-12-13 Rapport Rapport du 24/10/16
2014-11-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VALORHIN daté du 17/11/2014
2014-10-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VALORHIN daté du 20/10/2014
2014-10-15 Rapport Rapport concernant VALORHIN daté du 15/10/2014
2014-07-09 Rapport Rapport concernant VALORHIN daté du 09/07/2014
2012-07-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VALORHIN (ex SASE) daté du 03/07/2012
2012-01-24 Rapport Rapport concernant VALORHIN (ex SASE) daté du 24/01/2012
2008-01-04 Arrêté préfectoral DPE AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-10-04 Rapport DPE Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-01-20 Arrêté préfectoral Autorisation
2005-11-08 Rapport Rapport concernant CUS STATION D'EPURATION DE STRASBOURG daté du 08/11/2005
2003-02-27 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2002-11-25 Rapport Rapport concernant SASE STATION D'EPURATION DE STRASBOURG daté du 25/11/2002
1999-02-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VALORHIN daté du 26/02/1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit