Installations classées
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BRIQUETERIE DE ROUFFACH (1)

1, RUE DES TUILERIES , 68250 Rouffach


Numéro d'établissement :
0006700664
SIRET :
91562095900030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 23/05/2017

Installations classées - BRIQUETERIE DE ROUFFACH - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BRIQUETERIE DE ROUFFACH - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 2.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 170.000 kW
Installations classées - BRIQUETERIE DE ROUFFACH - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-06-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRIQUETERIE DE ROUFFACH (ex STURM) daté du 02/06/2014
2010-01-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-09-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRIQUETERIE DE ROUFFACH (ex STURM) daté du 15/09/2006
2005-01-11 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
1986-03-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRIQUETERIE DE ROUFFACH (ex STURM) daté du 10/03/1986
1986-02-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRIQUETERIE DE ROUFFACH (ex STURM) daté du 12/02/1986

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit