Installations classées
ou autres sites inspectés

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SURFINSER (1)

Route de Guebwiller B.P. 16 , 68840 Pulversheim

Numéro d'établissement :
0006700661
SIRET :
31606690100018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 28/01/2021

Installations classées - SURFINSER - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SURFINSER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2663 1.b Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Déclaration 1950.000 m3
Installations classées - SURFINSER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-10-11 Arrêté préfectoral Demande d'allègement surv
2015-09-15 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SURFINSER daté du 15/09/2015
2007-08-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-06-16 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
1997-06-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SURFINSER daté du 19/06/1997

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit