Installations classées
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DMC TISSUS DEPT. TEXUNION (1)

PFASTATT LE CHATEAU BP 2079 , 68120 Pfastatt

Numéro d'établissement :
0006700654
SIRET :
39296344300032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - DMC TISSUS DEPT. TEXUNION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - DMC TISSUS DEPT. TEXUNION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-07-07 Arrêté préfectoral Servitudes UP
2006-06-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DMC TISSUS DEPT. TEXUNION daté du 13/06/2006
2004-08-20 Arrêté préfectoral SERVITUDES D UTILITE PUBLIQUE
1999-11-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DMC TISSUS DEPT. TEXUNION daté du 16/11/1999
1999-07-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DMC TISSUS DEPT. TEXUNION daté du 07/07/1999
1991-10-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DMC TISSUS DEPT. TEXUNION daté du 16/10/1991
1989-06-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DMC TISSUS DEPT. TEXUNION daté du 21/06/1989
1987-08-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DMC TISSUS DEPT. TEXUNION daté du 10/08/1987

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit