Installations classées
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ESSITY (ex TISSUE FRANCE) (1)

USINE DE KUNHEIM 11 route industrielle , 68320 Kunheim

Numéro d'établissement :
0006700642
SIRET :
50959961900079
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 06/03/2026

Installations classées - ESSITY (ex TISSUE FRANCE) - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-06 rapport-publiable
2025-12-05 rapport-publiable
2025-05-22 rapport-publiable
2024-09-25 Rapport_Publiable
2024-04-09 Rapport-Publiable
2023-03-30 Rapport inspection publiable
2022-02-22 RAPVI_publiable
Installations classées - ESSITY (ex TISSUE FRANCE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 3.000 kg
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 101500.000 m3
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 245.000 t/j
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 5.500 t/j
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 5.000 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 311.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 19.900 MW
2910 A.1 Combustion Enregistrement 29.000 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 2.000 kW
3610 b papier ou carton Autorisation 180.000 t/j
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 5.100 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - ESSITY (ex TISSUE FRANCE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-14 AP levée de mise en demeure 20260114_LPLMED_signé-2
2025-10-06 AP prescriptions complémentaires 20251006_APC_signé
2025-08-26 AP mise en demeure 20250826_APMD_signé
2019-11-12 Arrêté préfectoral IED
2019-02-05 Arrêté de mise en demeure secours incendie
2017-04-11 Arrêté de mise en demeure AMD 2017
2016-08-25 Arrêté préfectoral APC 2016
2016-04-19 Arrêté de mise en demeure AMD 2016
2014-08-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TISSUE FRANCE (exGEORGIA PACIFIC FRANCE) daté du 28/08/2014
2012-01-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GEORGIA PACIFIC FRANCE daté du 20/01/2012
2011-07-12 Arrêté préfectoral portant pollution sédiments bassin de rejets eaux pluviales
2011-07-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GEORGIA PACIFIC FRANCE daté du 12/07/2011
2011-01-07 Arrêté préfectoral APC n° 2011-007-11
2006-10-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GEORGIA PACIFIC FRANCE daté du 13/10/2006
2006-02-22 Arrêté préfectoral Autorisation
2004-10-07 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2004-05-13 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit