Installations classées
ou autres sites inspectés

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TREFIMETAUX SAS (1)

RUE JOSEPH VOGT NIEDERBRUCK , 68290 Masevaux-Niederbruck


Numéro d'établissement :
0006700640
SIRET :
67201409900895
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 11/06/2025

Installations classées - TREFIMETAUX SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-11 rapport-complet Publiable
2023-10-04 RapportInspection
2023-10-04 Rapportpubliable
2022-08-31 Rapport publiable
Installations classées - TREFIMETAUX SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 6700.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 23.000 kW
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - TREFIMETAUX SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-19 AP prescriptions complémentaires APC du 19-01-2024
2024-01-09 AP mise en demeure 2024 01 09 APMD signé
2024-01-09 AP mise en demeure 2024 01 09 APMD signe
2023-11-07 AP prescriptions complémentaires 2023 11 07 APC signé
2004-07-28 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit