Installations classées
ou autres sites inspectés

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TSM (1)

2 rue de Kingersheim , 68120 Richwiller

Numéro d'établissement :
0006700638
SIRET :
35258309000035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 24/03/2026

Installations classées - TSM - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-24 26-184_RAPVI_Publication_Géorisques
2025-08-28 25-458_RAPVI_Publication_Géorisques
2025-04-08 25-205_publication_Géorisques
2022-04-13 RapportInspection-TSM_Publication
Installations classées - TSM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - TSM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-24 AP mise en demeure 20251024_APMD_signé
2025-06-15 AP mise en demeure 20250616_APMD_signé-2
2022-07-22 AP mise en demeure 2022 07 22 APMD TSM.pdf
2020-08-20 Arrêté de mise en demeure suite à visite du 09/07/20
2014-02-27 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant TSM daté du 27/02/2014
2008-11-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-03-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2001-03-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TSM daté du 05/03/2001
1999-05-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TSM daté du 07/05/1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit