Installations classées
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LILLY FRANCE (1)

2, rue du Colonel Lilly , 67640 Fegersheim

Numéro d'établissement :
0006700612
SIRET :
60984915300042
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 06/02/2025

Installations classées - LILLY FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-06 Publiable
Installations classées - LILLY FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 4000.000 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 60734.000 m3
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 17558.000 kW
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 3.000 t
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - LILLY FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-30 AP prescriptions complémentaires 20241230_APC ESP
2024-08-19 AP mise en demeure 20240819_APMD
2023-12-08 AP prescriptions complémentaires 20231208_APC_Lilly_Fegersheim
2020-12-18 AP prescriptions complémentaires 0612_20201218_Lilly-France_Fegersheim_APC.pdf
2016-03-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LILLY FRANCE daté du 11/03/2016
2012-06-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LILLY FRANCE daté du 18/06/2012
2009-02-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2006-09-29 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2004-08-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LILLY FRANCE daté du 17/08/2004
2000-08-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LILLY FRANCE daté du 30/08/2000
1996-09-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LILLY FRANCE daté du 02/09/1996
1995-01-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LILLY FRANCE daté du 06/01/1995
1991-11-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LILLY FRANCE daté du 04/11/1991
1989-02-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LILLY FRANCE daté du 08/02/1989
1987-06-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LILLY FRANCE daté du 09/06/1987
1986-06-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LILLY FRANCE daté du 10/06/1986

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit