Installations classées
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PAPETERIES DE TURCKHEIM (1)

1 RUE DE LA PAPETERIE , 68230 Turckheim

Numéro d'établissement :
0006700607
SIRET :
50964279900027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 20/01/2015

Installations classées - PAPETERIES DE TURCKHEIM - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - PAPETERIES DE TURCKHEIM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2430 a Supérieure à 10 t/j Autorisation 0.000 t/j
2430 a Supérieure à 10 t/j Autorisation 0.000 t/j
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 6000.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 6000.000 m3
2910 A.1 Combustion Enregistrement 50.162 MW
2910 A.1 Combustion Enregistrement 50.162 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 30.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 30.000 kW
3610 b papier ou carton Autorisation 275.000 t/j
3610 b papier ou carton Autorisation 275.000 t/j
Installations classées - PAPETERIES DE TURCKHEIM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-02-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PAPETERIE DE TURCKHEIM daté du 17/02/2011
2004-10-12 Arrêté préfectoral Autorisation
2004-07-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PAPETERIES MATUSSIERE ET FOREST daté du 28/07/2004
1995-04-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PAPETERIES DE TURCKHEIM (ex MEYLAN 50) daté du 18/04/1995

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit