Installations classées
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SENERVAL PTM (1)

30 route du Rheinfeld , 67100 Strasbourg

Numéro d'établissement :
0006700597
SIRET :
39989044100013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 11/06/2024

Installations classées - SENERVAL PTM - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-11 Publiable
Installations classées - SENERVAL PTM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 68000.000 m3
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 920.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 120.000 t/j
Installations classées - SENERVAL PTM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-09-28 Arrêté préfectoral APC 22092020
2020-01-15 Arrêté préfectoral APU
2019-12-13 Arrêté préfectoral APC
2019-07-17 Arrêté préfectoral APC
2017-02-27 AP prescriptions complémentaires 20170227_APC
2014-07-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SENERVAL mâchefers daté du 21/07/2014
2007-08-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1996-05-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SENERVAL mâchefers daté du 22/05/1996

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit