Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

RETAPFUT (1)

15, RUE DES CHASSEURS , 68390 Baldersheim

Numéro d'établissement :
0006700590
SIRET :
32272197800029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - RETAPFUT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 2.500 t/j
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 11000.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 2300.000 m2
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 20.000 kg/j
Installations classées - RETAPFUT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-04-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RETAPFUT daté du 18/04/2011
2008-05-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-11-15 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
1996-08-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RETAPFUT daté du 09/08/1996
1983-03-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RETAPFUT daté du 07/03/1983

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit