Installations classées
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RICOH INDUSTRIE FRANCE (1)

144 RTE DE ROUFFACH , 68920 Wettolsheim

Numéro d'établissement :
0006700583
SIRET :
34109573500021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 17/04/2024

Installations classées - RICOH INDUSTRIE FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-17 Rapport_Publiable
2023-10-02 RapportInspection15Publiable
Installations classées - RICOH INDUSTRIE FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1500.000 kg
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 12000.000 m3
2563 2 Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l Déclaration avec contrôle 2080.000 L
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 1500.000 m3
2711 1 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Enregistrement 7080.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.502 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 233.440 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 56000.000 kg/j
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 3.700 t
Installations classées - RICOH INDUSTRIE FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-05-29 Arrêté préfectoral DAE poursuivre et étendre ses activités
2017-12-21 Arrêté préfectoral AP 2017
2017-12-21 Arrêté préfectoral AP 2017 - Annexe
2011-12-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RICOH INDUSTRIE FRANCE daté du 02/12/2011
2010-12-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2003-05-05 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
1996-07-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RICOH INDUSTRIE FRANCE daté du 26/07/1996
1992-04-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RICOH INDUSTRIE FRANCE daté du 30/04/1992

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit