Installations classées
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ARMBRUSTER Richtolsheim (1)

RTE DE SAASENHEIM , 67390 Richtolsheim


Numéro d'établissement :
0006700579
SIRET :
91602016700026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 17/03/2026

Installations classées - ARMBRUSTER Richtolsheim - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-17 rapport-publiable
Installations classées - ARMBRUSTER Richtolsheim - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 31156.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 14.640 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - ARMBRUSTER Richtolsheim - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-05-04 AP mise en demeure 20260504_APMED_Armbruster_Richtolsheim
2007-04-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1998-09-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARMBRUSTER Richtolsheim daté du 09/09/1998

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit