Installations classées
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SUEZ RV NORD EST (1)

ESPEN , 68210 Retzwiller

Numéro d'établissement :
0006700569
SIRET :
50472678700493
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 10/03/2026

Installations classées - SUEZ RV NORD EST - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-10 rapport_Suez-RETZWILLER10032026AN26GES-isdnd.pdf
2026-03-10 rapport-publiable
2025-09-10 rapport-publiable
2025-07-08 rapportPubliable
2025-06-19 rapport
2024-06-19 RapportInspectionvf Publiable
2023-09-04 RapportInspection2Publiable
2022-12-13 rapport publiable
2022-12-13 RapportInspection-13-sign -publiable Copie
Installations classées - SUEZ RV NORD EST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 3 Carrières (exploitation de) Autorisation 72000.000 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 442.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 15.000 t
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 1110000.000 t
Installations classées - SUEZ RV NORD EST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-29 AP mesures d'urgence Arrete_mesures_urgentes_SUEZ Signe
2024-12-13 AP prescriptions complémentaires AP prolong auto- v -publi
2022-12-06 AP prescriptions complémentaires 0569_2022_12_06_SuezRV_APC_extension zone chalandise.pdf
2022-07-27 AP prescriptions complémentaires 0569_2022_08_02_ Suez_AP renouv temporaire_.pdf
2021-12-16 Arrêté préfectoral portant augmentation tonnage
2021-11-19 Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire
2020-12-18 Arrêté préfectoral suite à modification casiers4
2020-12-04 Arrêté préfectoral augmentation tonnage
2020-04-20 Arrêté préfectoral stockage de déchets non dangereux
2018-05-04 Arrêté préfectoral Réception déchets du HR
2018-04-17 Arrêté de mise en demeure AMD 2018
2018-04-17 Arrêté préfectoral Mesures d'urgence
2017-11-14 Autre AP prescriptions urgence et complémentaires 2017
2017-11-14 Arrêté préfectoral Prescriptions urgence et complémentaires
2017-06-08 Arrêté préfectoral APC 2017
2017-05-12 Arrêté préfectoral APC 2017
2013-06-19 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SITA ALSACE RETZWILLER daté du 19/06/2013
2011-12-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA ALSACE RETZWILLER daté du 23/12/2011
2011-12-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA ALSACE RETZWILLER daté du 22/12/2011
2009-06-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-01-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-04-29 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2002-06-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA ALSACE RETZWILLER daté du 07/06/2002
2002-02-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA ALSACE RETZWILLER daté du 12/02/2002
2000-05-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA ALSACE RETZWILLER daté du 18/05/2000
2000-02-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA ALSACE RETZWILLER daté du 15/02/2000
1996-09-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA ALSACE RETZWILLER daté du 16/09/1996

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit