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Installations classées
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SENFA (1)

1 rue de Morat BP 8 , 67601 Sélestat

Numéro d'établissement :
0006700566
SIRET :
91632023700107
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 07/12/2021

Installations classées - SENFA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SENFA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 70855.000 m3
1716 2 Substances radioactives Déclaration 3.600 aucune
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 6.000 t/j
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 26000.000 L
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 10000.000 kg/j
2940 1.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 130.000 L
Installations classées - SENFA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-18 AP prescriptions complémentaires 20241218_APC_SENFA_Selestat
2024-12-18 AP prescriptions complémentaires 20241218_APC_SENFA_Selestat
2024-12-18 AP prescriptions complémentaires 20241218_APC_SENFA_Selestat
2020-01-29 Arrêté de mise en demeure APMD
2019-05-02 Arrêté préfectoral APC
2018-12-27 Arrêté préfectoral APC modification lignes d'enduction
2007-10-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-09-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-08-24 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2004-07-01 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2003-12-04 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2003-01-02 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
1997-07-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DHJ INTERNATIONAL daté du 18/07/1997

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit