Installations classées
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CAH Marlenheim (1)

1 rue de Bruxelles ZI , 67520 Marlenheim

Numéro d'établissement :
0006700564
SIRET :
77564086500306
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 16/07/2024

Installations classées - CAH Marlenheim - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-16 Publiable
2022-06-22 Publiable
Installations classées - CAH Marlenheim - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 28200.000 m3
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 1600.000 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 99.000 m3
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 999.000 kg
4110 1.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 999.000 kg
4120 1.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 49.900 t
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 9.900 t
4130 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 49.900 t
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 9.900 t
4140 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 49.900 t
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 9.900 t
4150 2 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) Déclaration 9.900 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 199.000 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 499.000 t
Installations classées - CAH Marlenheim - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-30 AP prescriptions complémentaires 20241030_APC_ComptoirAgricole_Marlenheim
2022-01-11 Arrêté de mise en demeure APMD
2020-09-10 Arrêté préfectoral APC
2015-01-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAH Marlenheim daté du 12/01/2015
2015-01-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAH Marlenheim daté du 12/01/2015
2014-07-02 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CAH Marlenheim daté du 02/07/2014
2013-02-05 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant COMPTOIR AGRICOLE Marlenheim daté du 05/02/2013
2008-02-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-12-10 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2002-12-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAH Marlenheim daté du 03/12/2002
1993-07-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAH Marlenheim daté du 08/07/1993
1992-08-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAH Marlenheim daté du 13/08/1992

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit