Installations classées
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MDPA CARREAU MARIE LOUISE (1)

(arrêt depuis juin 1999) , 68850 Staffelfelden

Numéro d'établissement :
0006700552
SIRET :
94675164100063
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 07/02/2008

Installations classées - MDPA CARREAU MARIE LOUISE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - MDPA CARREAU MARIE LOUISE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - MDPA CARREAU MARIE LOUISE - Textes publics disponibles
Date Type Description
1993-09-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MDPA CARREAU MARIE LOUISE daté du 17/09/1993
1993-02-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MDPA CARREAU MARIE LOUISE daté du 10/02/1993
1983-02-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MDPA CARREAU MARIE LOUISE daté du 10/02/1983

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit