Installations classées
ou autres sites inspectés

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NOVARES FRANCE (1)

RUE ALFRED KASTLER , 67540 Ostwald

Numéro d'établissement :
0006700535
SIRET :
44269443600076
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 23/05/2025

Installations classées - NOVARES FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-23 Publiable
Installations classées - NOVARES FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 55000.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1000.000 m3
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 50.000 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 18000.000 m3
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 65.000 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 9000.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 65.000 kW
Installations classées - NOVARES FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-05-17 Arrêté préfectoral APC
2012-05-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MECACORP ex SOFAIREL OMEGAL daté du 02/05/2012
2006-01-20 Arrêté préfectoral Autorisation
2001-01-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MECAPLAST (ex MECACORP) daté du 05/01/2001

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit