Installations classées
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ARMBRUSTER Sundhoffen (1)

1, route d'Andolsheim , 68280 Sundhoffen

Numéro d'établissement :
0006700534
SIRET :
91602016700042
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 17/04/2025

Installations classées - ARMBRUSTER Sundhoffen - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-17 rapport-complet Publiable
Installations classées - ARMBRUSTER Sundhoffen - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 17920.000 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 800.000 m3
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 950.000 t
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 15.150 MW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 65.000 t
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - ARMBRUSTER Sundhoffen - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-06-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARMBRUSTER Sundhoffen daté du 04/06/2015
2008-03-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1986-03-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARMBRUSTER Sundhoffen daté du 03/03/1986

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit