Installations classées
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ARMBRUSTER Grandes Cultures - Ottmarsheim (1)

Rue du Jura , 68490 Ottmarsheim

Numéro d'établissement :
0006700533
SIRET :
91602016700067
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 09/05/2025

Installations classées - ARMBRUSTER Grandes Cultures - Ottmarsheim - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-09 rapport-complet Publiable
2025-01-30 ArmbrusterRapportSG1_publiable
2024-09-05 Rapport_Publiable
2023-11-17 Rapport d'inspection suite à la visite du 07/11/2023
2023-11-17 Rapport-inspection-17112023
Installations classées - ARMBRUSTER Grandes Cultures - Ottmarsheim - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 200805.000 m3
2910 A.1 Combustion Enregistrement 47.600 MW
Installations classées - ARMBRUSTER Grandes Cultures - Ottmarsheim - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-26 AP mise en demeure 2024 01 26 APMD signé
2023-12-22 AP mise en demeure 2023 _12_22_APMD_EDD_risque_explo_446
2018-10-25 AP prescriptions complémentaires 20181025_APC
2011-05-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARMBRUSTER Ottmarsheim daté du 12/05/2011
2011-05-12 Arrêté préfectoral nouveau sechoir
2006-09-20 Arrêté préfectoral Autorisation
2004-06-18 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
1999-08-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARMBRUSTER Ottmarsheim daté du 03/08/1999
1996-08-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARMBRUSTER Ottmarsheim daté du 21/08/1996
1994-10-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARMBRUSTER Ottmarsheim daté du 21/10/1994
1993-04-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARMBRUSTER Ottmarsheim daté du 02/04/1993
1991-07-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARMBRUSTER Ottmarsheim daté du 01/07/1991

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit