Installations classées
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BIMA 83 (1)

9 RUE DE L INDUSTRIE , 68700 Cernay


Numéro d'établissement :
0006700522
SIRET :
32786792500049
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 16/09/2025

Installations classées - BIMA 83 - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-16 rapport
2025-09-16 rapport
2025-01-27 RapportInspection Publiable
2024-10-11 Rapport_Publiable
2024-04-03 RapportInspection-BIMAMMR - Publiable
2024-04-03 RapportInspection232 - Publiable
2023-12-07 RapportInspection22 - Publiable
2022-10-20 RapportInspection-BIMA-V11 -Publiable Copie
Installations classées - BIMA 83 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 2 Solides inflammables Déclaration 100.000 kg
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 143.000 t
2640 a Supérieure ou égale à 2 t/j Autorisation 930.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.400 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1750.000 kW
3410 j colorants et pigments Autorisation
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 35550.000 kg
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 25.000 t
4130 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 17.000 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 20.000 t
4140 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 46.000 t
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 10.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 210.000 t
4610 2 Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 Déclaration avec contrôle 82.000 t
4710 1 Chlore (numéro CAS 7782-50-5) Autorisation
Installations classées - BIMA 83 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-24 AP mise en demeure 20251224_APMD_signé
2025-11-07 AP mise en demeure 20251107_APMD_signé
2025-10-27 AP levée de mise en demeure 20251027_LP_publiable
2024-05-21 AP mise en demeure 20240521_APMD_signé
2024-05-21 AP mise en demeure 20240521_APMD_signé
2022-01-18 Arrêté préfectoral Post Lubrizol
2021-06-29 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2020-05-19 Arrêté préfectoral APC actualisation EDD
2019-09-03 Fiche Seveso fiche information seveso
2015-09-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BIMA 83-Rue de l'industrie daté du 28/09/2015
2015-01-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BIMA 83-Rue de l'industrie daté du 22/01/2015
2014-08-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BIMA 83-Rue de l'industrie daté du 29/08/2014
2013-11-25 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant BIMA 83-Rue de l'industrie daté du 25/11/2013
2012-11-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BIMA 83 -Rue de l'industrie daté du 16/11/2012
2010-05-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-03-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1993-10-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BIMA 83-Rue de l'industrie daté du 14/10/1993
1991-08-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BIMA 83-Rue de l'industrie daté du 02/08/1991

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit