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Installations classées
ou autres sites inspectés

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BUTAGAZ SAS (1)

2 Rue de la Peupleraie , 67116 Reichstett

Numéro d'établissement :
0006700512
SIRET :
54209557500750
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 27/05/2025

Installations classées - BUTAGAZ SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-27 Rapport_publiable
2024-10-01 Publiable
2022-04-26 partie_publiable
Installations classées - BUTAGAZ SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 3.1.b Quantité de fluide susceptible d'être présente Déclaration 100.000 t
1185 3.1.a Quantité de fluide susceptible d'être présente Déclaration 245000.000 l
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.990 t
4718 1.a Supérieure ou égale à 35 t Autorisation
Installations classées - BUTAGAZ SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-26 AP prescriptions complémentaires 20240926_AP_abrogationPPRT
2024-09-26 AP prescriptions complémentaires 20240926_APC_BUTAGAZ_REICHSTETT publiable
2021-06-16 Arrêté préfectoral APC
2019-09-03 Fiche Seveso fiche information seveso
2016-02-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BUTAGAZ SAS daté du 16/02/2016
2015-06-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BUTAGAZ SAS daté du 08/06/2015
2015-01-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BUTAGAZ SAS daté du 15/01/2015
2013-12-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BUTAGAZ SAS daté du 03/12/2013
2011-08-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BUTAGAZ TRANSITION daté du 25/08/2011
2011-08-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BUTAGAZ TRANSITION daté du 25/08/2011
2009-04-06 Arrêté préfectoral AP Codif
2008-07-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-03-14 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2006-03-07 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2004-06-01 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
1996-01-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BUTAGAZ SAS daté du 15/01/1996
1987-02-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BUTAGAZ SAS daté du 18/02/1987

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit