Installations classées
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EMAILLERIE RHENANE (1)

12 RTE DE BOUXWILLER , 67340 Ingwiller

Numéro d'établissement :
0006700508
SIRET :
48123160300012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 18/09/2024

Installations classées - EMAILLERIE RHENANE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-18 Publiable
2023-11-15 Publiable
Installations classées - EMAILLERIE RHENANE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 29980.000 l
2570 1.a Email Autorisation 0.000 kg/j
Installations classées - EMAILLERIE RHENANE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-11-29 AP mise en demeure APMD_20221129.pdf
2019-07-02 Arrêté de mise en demeure APMD
2017-09-07 Arrêté de mise en demeure AMD 2017
2011-12-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EMAILLERIE RHENANE (anct. CD INDUSTRIES) daté du 15/12/2011
2005-09-22 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
1994-06-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EMAILLERIE RHENANE (anct. CD INDUSTRIES) daté du 21/06/1994
1993-04-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EMAILLERIE RHENANE (anct. CD INDUSTRIES) daté du 28/04/1993

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit