Installations classées
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Colors & Effects France SAS (1)

Colors & Effects France SAS 28, rue de la Chapelle , 68331 Huningue

Numéro d'établissement :
0006700503
SIRET :
40978343800115
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 06/12/2024

Installations classées - Colors & Effects France SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-06 RapportInspection-ColorsEffects Publiable
2023-11-06 RapportInspection-publiable
Installations classées - Colors & Effects France SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 22.500 m3/h
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 181.000 kW
2640 a Supérieure ou égale à 2 t/j Autorisation 9.000 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 170.000 m3
2910 A.1 Combustion Enregistrement 22.200 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 111.500 kW
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 137.000 t
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - Colors & Effects France SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-27 AP mise en demeure 2023 12 27 APMD signé
2016-05-12 Arrêté préfectoral APC 2016
2014-07-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BASF Performance Products daté du 28/07/2014
2013-06-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BASF Performance Products daté du 06/06/2013
2012-08-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BASF daté du 23/08/2012
2009-07-21 Arrêté préfectoral APC codificatif
2006-09-27 Arrêté préfectoral Autorisation
2005-12-16 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2005-06-08 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2004-02-17 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2004-01-15 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2001-07-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BASF Performance Products daté du 25/07/2001
2000-01-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BASF Performance Products daté du 26/01/2000
1999-04-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BASF Performance Products daté du 16/04/1999
1996-05-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BASF Performance Products daté du 03/05/1996

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit