Installations classées
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CLEMESSY MOTORS (1)

172 AVENUE ARISTIDE BRIAND , 68050 Mulhouse


Numéro d'établissement :
0006700499
SIRET :
41906448000017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 27/11/2025

Installations classées - CLEMESSY MOTORS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-27 rapport Publiable
2024-02-21 Rapport_Inspection -publiable
Installations classées - CLEMESSY MOTORS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 170.000 kW
2563 2 Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l Déclaration avec contrôle 800.000 L
2566 1.a Supérieure à 2000 l Autorisation 110250.000 l
2940 1.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 7000.000 L
Installations classées - CLEMESSY MOTORS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-12 AP prescriptions complémentaires 20260212_APC_signé
2026-01-22 AP levée de mise en demeure 20260122_LPLMED_contradictoire_signé
2024-04-10 AP mise en demeure 20240410_APMD_signé
2014-06-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CLEMESSY MOTORS (ex EMCS) daté du 24/06/2014
2013-07-19 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CLEMESSY MOTORS (ex EMCS) daté du 19/07/2013
2012-01-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EMCS (Electromécanique Maintenance Servi daté du 20/01/2012
2011-01-24 Arrêté préfectoral APC intégré
2006-03-27 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires - codification
2005-06-28 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit