Installations classées
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COMPTOIR AGRICOLE Erstein (1)

9 rue Georges Besse , 67150 Erstein

Numéro d'établissement :
0006700496
SIRET :
77564086500017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 11/02/2026

Installations classées - COMPTOIR AGRICOLE Erstein - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-11 rapport_publiable
2025-07-25 Rapport_publiable
2024-10-21 partie_publiable
2024-10-10 partie_publiable
2023-11-28 partie_publiable
2023-02-06 0006700496_Comptoir agricole_Erstein_RapportInspection_Partie publiable
2023-01-18 partie_publiable
2022-09-19 0006700496_CA_Erstein_RapportInspection_partie_publiable
Installations classées - COMPTOIR AGRICOLE Erstein - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 49000.000 m3
4110 1.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 750.000 kg
4110 2.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 200.000 kg
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 30.000 t
Installations classées - COMPTOIR AGRICOLE Erstein - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-12 AP prescriptions complémentaires 20260112_APC_ComptoirAgricole_Erstein
2024-01-19 AP mise en demeure 20240119_APMD_ComptoirAgricole_Erstein
2023-02-13 AP mise en demeure 20230213_APMD.pdf
2023-02-01 AP prescriptions complémentaires 20230201_APC_ComptoirAgricoleErstein.pdf
2019-10-02 Arrêté de mise en demeure APMD
2014-08-12 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CAH Erstein daté du 12/08/2014
2014-05-12 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CAH Erstein daté du 12/05/2014
2013-11-25 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CAH Erstein daté du 25/11/2013
2007-07-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2001-08-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAH Erstein daté du 10/08/2001
2000-08-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAH Erstein daté du 21/08/2000
1998-02-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAH Erstein daté du 05/02/1998

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit