Installations classées
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METAC FRANCE (1)

10 RTE DE WALBOURG , 67360 Biblisheim

Numéro d'établissement :
0006700492
SIRET :
34244294400019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 01/12/2009

Installations classées - METAC FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - METAC FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - METAC FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2001-11-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant METAC FRANCE daté du 05/11/2001
2001-04-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant METAC FRANCE daté du 10/04/2001
2000-08-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant METAC FRANCE daté du 07/08/2000
1999-05-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant METAC FRANCE daté du 20/05/1999
1999-01-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant METAC FRANCE daté du 29/01/1999
1997-08-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant METAC FRANCE daté du 19/08/1997
1989-11-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant METAC FRANCE daté du 11/11/1989

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit