Installations classées
ou autres sites inspectés

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CAH Seltz (1)

Port du Rhin , 67470 Seltz

Numéro d'établissement :
0006700485
SIRET :
77564086500256
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 26/11/2024

Installations classées - CAH Seltz - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-26 ComptoirA_RapportInspection62_publiable
2023-08-31 partie_publiable
Installations classées - CAH Seltz - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 86500.000 m3
2910 A.1 Combustion Enregistrement 39.500 MW
Installations classées - CAH Seltz - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-09-28 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CAH Seltz daté du 28/09/2015
2004-06-21 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit