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Installations classées
ou autres sites inspectés

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COMPTOIR AGRICOLE (1)

4, route de Strasbourg , 67270 Hochfelden

Numéro d'établissement :
0006700483
SIRET :
77564086500017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 06/07/2023

Installations classées - COMPTOIR AGRICOLE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-06 Publiable
2016-01-18 Visite concernant CAH Hochfelden daté du 19/01/2016
2014-09-23 Visite concernant CAH Hochfelden daté du 23/09/2014
2013-10-15 Visite concernant COMPTOIR AGRICOLE Hochfelden daté du 15/10/2013
Installations classées - COMPTOIR AGRICOLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 31000.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 0.000 kW
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 900.000 m3
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 0.900 t
2910 A.1 Combustion Enregistrement 42.000 MW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 40.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 40.000 t
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - COMPTOIR AGRICOLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-05-27 Arrêté préfectoral APC
2016-04-15 Arrêté de mise en demeure AMD 2016
2006-03-31 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2005-12-15 Rapport Rapport concernant CAH Hochfelden daté du 15/12/2005
2004-06-21 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2004-04-13 Rapport Rapport concernant CAH Hochfelden daté du 13/04/2004
2000-08-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAH Hochfelden daté du 21/08/2000
1998-02-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAH Hochfelden daté du 05/02/1998
1997-04-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAH Hochfelden daté du 10/04/1997

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit