Installations classées
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CAC Ensisheim-Silo (1)

2 RUE D'UNGERSHEIM , 68190 Ensisheim

Numéro d'établissement :
0006700482
SIRET :
77889457600058
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 13/04/2026

Installations classées - CAC Ensisheim-Silo - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-13 rapport-publiable
2025-04-03 rapport- Publiable
Installations classées - CAC Ensisheim-Silo - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 48050.000 m3
2910 A.1 Combustion Enregistrement 25.600 MW
Installations classées - CAC Ensisheim-Silo - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-11-24 Arrêté de mise en demeure suite à VIIC du 20/10/2020- consignes sécurité-formation
2013-12-13 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CAC (silos de stockage de céréales) daté du 18/12/2013
2011-07-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAC (silos de stockage de céréales) daté du 26/07/2011
2008-03-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1985-03-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAC (silos de stockage de céréales) daté du 14/03/1985

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit