Installations classées
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CAC Ottmarsheim (1)

RD 52 PORT RHENAN , 68490 Ottmarsheim

Numéro d'établissement :
0006700481
SIRET :
77889457600207
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 23/03/2026

Installations classées - CAC Ottmarsheim - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-23 rapport-publiable
2026-03-23 rapport-publiable
2025-05-13 rapport-complet Publiable
2024-12-11 CAC_RapportInspection65_rapport publiable
2022-02-02 RAPVi_Publiable
Installations classées - CAC Ottmarsheim - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 285844.000 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 33350.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 250.000 kW
3110 Combustion Autorisation 77.300 MW
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 I.II.III.a Engrais solides Autorisation
Installations classées - CAC Ottmarsheim - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-06 AP prescriptions complémentaires APC version public- CAC Ottmarsheim.pdf
2022-05-06 AP prescriptions complémentaires APC version public- CAC Ottmarsheim.pdf
2015-01-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAC Ottmarsheim daté du 12/01/2015
2010-08-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2004-06-18 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2000-02-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAC Ottmarsheim daté du 10/02/2000
1999-10-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAC Ottmarsheim daté du 11/10/1999
1999-08-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAC Ottmarsheim daté du 17/08/1999
1994-12-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAC Ottmarsheim daté du 02/12/1994
1988-10-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAC Ottmarsheim daté du 05/10/1988
1986-01-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAC Ottmarsheim daté du 02/01/1986
1985-02-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAC Ottmarsheim daté du 21/02/1985

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit