Installations classées
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BF2 Rheinpark (1)

Chemin départemental 37 , 67116 Reichstett

Numéro d'établissement :
0006700479
SIRET :
59205553700027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 05/09/2025

Installations classées - BF2 Rheinpark - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-05 25-552_RAPVI_Publication_Géorisques
2022-06-03 2022_06_30_00479_RAPVI
Installations classées - BF2 Rheinpark - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - BF2 Rheinpark - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-11 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant PRR Reichstett (ex CRR) daté du 11/07/2014
2014-01-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PRR Reichstett (ex CRR) daté du 31/01/2014
2013-03-01 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant PRR Reichstett (ex CRR) daté du 01/03/2013
2012-09-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PRR Reichstett (ex CRR) daté du 11/09/2012
2012-02-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PRR Reichstett (ex CRR) daté du 09/02/2011
2011-04-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PRR Reichstett daté du 15/04/2011
2011-02-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-07-02 Arrêté préfectoral APC GPL
2010-02-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-03-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-05-23 Arrêté préfectoral DPE AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-03-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CRR Reichstett daté du 09/03/2007
2006-10-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CRR daté du 13/10/2006
2006-02-06 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2005-04-06 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2005-04-06 Arrêté préfectoral PROCESSUS D'ALERTE A LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE
2005-01-05 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2004-11-09 Arrêté préfectoral Urgence
2004-10-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CRR daté du 28/10/2004
2004-08-04 Arrêté préfectoral Mesures d'urgence
2003-04-25 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2001-11-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PRR Reichstett (ex CRR) daté du 29/11/2001
2000-03-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PRR Reichstett (ex CRR) daté du 08/03/2000
1999-01-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PRR Reichstett (ex CRR) daté du 28/01/1999
1996-01-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PRR Reichstett (ex CRR) daté du 15/01/1996
1991-11-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PRR Reichstett (ex CRR) daté du 04/11/1991
1988-06-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PRR Reichstett (ex CRR) daté du 01/06/1988
1986-06-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PRR Reichstett (ex CRR) daté du 10/06/1986

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit