Installations classées
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PAPETERIES DU RHIN (1)

Rue Henry de Crousaz ILE NAPOLEON , 68110 Illzach

Numéro d'établissement :
0006700472
SIRET :
33328670600028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 01/04/2026

Installations classées - PAPETERIES DU RHIN - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-01 RAPVI-publiable_avec-annexe
2025-08-05 rapport publiable
2025-07-01 rapportPubliable
2025-07-01 rapportPubliable
2024-03-12 RAPVI - publiable..
2023-04-04 RapportInspection_publiable
Installations classées - PAPETERIES DU RHIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 5000.000 m3
2430 a Supérieure à 10 t/j Autorisation 300.000 t/j
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 7000.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 11.600 MW
3610 b papier ou carton Autorisation 300.000 t/j
Installations classées - PAPETERIES DU RHIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-22 AP mise en demeure 20250822_APMD_eaux_pluviales
2024-05-15 AP mise en demeure 20240515_APMD_signé
2023-09-01 AP mise en demeure 2023_09_01_APMD GUN
2019-04-26 AP prescriptions complémentaires 2019_04_26_ APauto_publié
2019-04-26 Arrêté préfectoral portant autorisation - suite directive IED
2014-09-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PAPETERIES DU RHIN daté du 30/09/2014
2014-08-28 Autre Arrêté préfectoral concernant PAPETERIES DU RHIN daté du 28/08/2014
2014-05-16 Autre Rapport concernant PAPETERIES DU RHIN daté du 16/05/2014
2011-01-27 Arrêté préfectoral AP n° 2011-027-1
2009-12-01 Autre AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2003-04-04 Arrêté préfectoral Autorisation
1986-04-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PAPETERIES DU RHIN daté du 02/04/1986

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit