Installations classées
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HEINEKEN France (1)

7, route de Bischwiller , 67300 Schiltigheim

Numéro d'établissement :
0006700470
SIRET :
55850106000013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 16/08/2012

Installations classées - HEINEKEN France - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - HEINEKEN France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - HEINEKEN France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-06-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-11-27 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2000-05-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HEINEKEN France (ex Brasserie FISCHER) daté du 29/05/2000
1997-12-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HEINEKEN France (ex Brasserie FISCHER) daté du 19/12/1997

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit