Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

PEUGEOT MOTOCYCLES (1)

43 RTE DE BALE BP 29 , 68210 Dannemarie

Numéro d'établissement :
0006700468
SIRET :
87555066700039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 16/12/2016

Installations classées - PEUGEOT MOTOCYCLES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - PEUGEOT MOTOCYCLES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - PEUGEOT MOTOCYCLES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-01-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PEUGEOT MOTOCYCLES daté du 12/01/2015
2010-01-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2004-08-31 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2003-01-10 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
1989-08-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PEUGEOT MOTOCYCLES daté du 25/08/1989

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit