Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

TEPSA France (1)

3 RUE DU RHONE , 68128 Village-Neuf

Numéro d'établissement :
0006700459
SIRET :
77568640500330
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 27/05/2025

Installations classées - TEPSA France - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-27 rapport-publiable
2024-07-03 RapportInspection53 Publiable
2024-07-03 Rapport_Publiable
2023-09-28 Rapportpubliable
2023-02-06 RapportInspection - publiable
2022-07-27 RapportInspectionpubliable
Installations classées - TEPSA France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 2145.000 m3/h
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 80.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 6.000 t
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Installations classées - TEPSA France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-27 AP mise en demeure 2024 02 27 APMD signé
2022-01-18 AP prescriptions complémentaires 2022_01_18_Rubis_APC PostLubrizol
2022-01-12 Arrêté préfectoral APC stockage LI cat.C
2021-12-13 Arrêté de mise en demeure gestion POI
2021-08-27 Arrêté de mise en demeure suite à VIIC respect des échéances
2021-08-13 Arrêté préfectoral suite à étude EDD
2020-07-28 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2019-09-03 Fiche Seveso fiche information seveso
2019-03-07 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-11-13 Arrêté de mise en demeure suite à VIIC défense incendie
2014-10-21 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant RUBIS TERMINAL daté du 21/10/2014
2013-07-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RUBIS TERMINAL daté du 11/07/2013
2013-01-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RUBIS TERMINAL daté du 28/01/2013
2012-09-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RUBIS TERMINAL daté du 20/09/2012
2011-02-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RUBIS TERMINAL daté du 14/02/2011
2010-08-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-02-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-07-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-11-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire MMR
2006-01-09 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2005-03-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RUBIS STOCKAGE daté du 14/03/2005
2000-01-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RUBIS TERMINAL daté du 11/01/2000

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit