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Installations classées
ou autres sites inspectés

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FONDERIE DE NIEDERBRONN SAS (1)

21 ROUTE DE BITCHE , 67110 Niederbronn-les-Bains

Numéro d'établissement :
0006700457
SIRET :
34755555900033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 27/08/2025

Installations classées - FONDERIE DE NIEDERBRONN SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-08-27 Rapport_publiable
2024-09-12 Publiable
2023-09-21 Publiable
2022-10-26 partie_publiable
2016-01-21 Visite concernant FONDERIE DE NIEDERBRONN daté du 22/01/2016
2014-10-27 Visite concernant FONDERIE DE NIEDERBRONN daté du 28/10/2014
2013-10-14 Visite concernant FONDERIE DE NIEDERBRONN daté du 14/10/2013
Installations classées - FONDERIE DE NIEDERBRONN SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 600.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 35.000 m2
2551 1 Fonderie (fabrication produits moulés) métaux et alliages ferreux Autorisation 200.000 t/j
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 600.000 kW
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 370.000 kW
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 500.000 m2
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 11.000 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 6000.000 L
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 3500.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 34.220 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 250.000 kg/j
3240 Exploitation de fonderies de métaux ferreux Autorisation 200.000 t/j
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 30.000 t
Installations classées - FONDERIE DE NIEDERBRONN SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-07 AP mise en demeure 20250407_APMED
2024-11-26 AP mise en demeure 20241126_APMED
2023-04-20 AP mise en demeure APMD_20230420.pdf
2015-09-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FONDERIE DE NIEDERBRONN daté du 24/09/2015
2015-06-18 Rapport Rapport concernant FONDERIE DE NIEDERBRONN daté du 18/06/2015
2013-10-29 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant FONDERIE DE NIEDERBRONN daté du 29/10/2013
2010-05-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-02-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-19 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-03 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-08-01 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2005-06-06 Rapport Rapport concernant DE DIETRICH THERMIQUE Niederbronn daté du 06/06/2005
2005-03-07 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2003-04-08 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2003-01-31 Rapport Rapport concernant DE DIETRICH THERMIQUE Niederbronn daté du 31/01/2003
2003-01-22 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2002-09-30 Rapport Rapport concernant DE DIETRICH THERMIQUE Niederbronn daté du 30/09/2002
2002-02-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FONDERIE DE NIEDERBRONN daté du 25/02/2002
1998-12-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FONDERIE DE NIEDERBRONN daté du 30/12/1998

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit