Installations classées
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CAF (ex ALSTOM ) (1)

6 RTE DE STRASBOURG , 67110 Reichshoffen

Numéro d'établissement :
0006700456
SIRET :
38910317700017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 16/10/2024

Installations classées - CAF (ex ALSTOM ) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-16 Publiable
Installations classées - CAF (ex ALSTOM ) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 0.000 m3
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 0.000 m3
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 6400.000 kW
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 0.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 14.290 MW
2931 1 Ateliers d’essais sur banc de moteurs de puissance > à 150 kW Autorisation 338.000 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 690.000 kg/j
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - CAF (ex ALSTOM ) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-11-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALSTOM Transport S.A. daté du 17/11/2014
2011-12-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALSTOM Transport S.A. daté du 28/12/2011
2003-01-10 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit