Installations classées
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DMC SAS (1)

13, rue de Pfastatt BP 2479 , 68050 Mulhouse

Numéro d'établissement :
0006700452
SIRET :
51046940600019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 26/05/2026

Installations classées - DMC SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-18 rapport-publiable
2022-09-20 RapportInspectionpubliable
2022-07-07 RAPVI - Publiable
Installations classées - DMC SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2330 1 TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES Autorisation 3.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 8.100 MW
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 4.500 t
Installations classées - DMC SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-12 AP prescriptions complémentaires 20260212_APC_DMC_RSDE
2025-10-28 AP mise en demeure 20251028_APMD_signé
2025-10-28 AP prescriptions complémentaires 20251028_DMC_APC-RSDE_postcontr
2022-08-02 AP prescriptions complémentaires 2022 08 02 APC DMC.pdf
2022-01-24 Arrêté de mise en demeure suite à la VIIC du 25/10/21
2019-06-03 Arrêté préfectoral garanties financières
2014-01-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DMC SAS daté du 23/01/2014
2011-07-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DMC SAS daté du 01/07/2011
2006-09-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DMC SAS (ex DMC Créative World ) daté du 29/09/2006
2006-09-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DOLLFUS MIEG (filterie) daté du 29/09/2006
2005-06-28 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2005-03-31 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2004-05-13 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2000-07-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DMC SAS (ex DMC Créative World ) daté du 11/07/2000
2000-05-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DMC SAS (ex DMC Créative World ) daté du 31/05/2000
1999-05-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DMC SAS (ex DMC Créative World ) daté du 18/05/1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit