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Installations classées
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DSM Nutritional Products France (1)

1 Boulevard d'Alsace , 68128 Village-Neuf

Numéro d'établissement :
0006700429
SIRET :
94675065000016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - DSM Nutritional Products France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - DSM Nutritional Products France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-15 AP mise en demeure 2024_11_15_APMD_signé
2024-07-05 AP mise en demeure 20240705_APMD_signé
2022-01-18 Arrêté préfectoral Post Lubrizol
2019-09-03 Fiche Seveso fiche information seveso
2018-04-09 Arrêté préfectoral APC modif bat 60
2017-10-17 Arrêté préfectoral APC 2017
2016-03-15 Arrêté préfectoral APC 2016
2015-10-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DSM Nutritional Products France daté du 13/10/2015
2014-12-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DSM Nutritional Products France daté du 09/12/2014
2013-07-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DSM Nutritional Products France daté du 01/07/2013
2013-07-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DSM Nutritional Products France daté du 01/07/2013
2010-11-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-05-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-04-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2006-02-22 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2005-12-09 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
2000-12-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DSM Nutritional Products France daté du 29/12/2000
2000-01-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DSM Nutritional Products France daté du 11/01/2000
1997-04-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DSM Nutritional Products France daté du 10/04/1997
1994-12-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DSM Nutritional Products France daté du 01/12/1994
1993-04-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DSM Nutritional Products France daté du 02/04/1993
1993-04-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DSM Nutritional Products France daté du 02/04/1993
1991-04-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DSM Nutritional Products France daté du 16/04/1991
1990-02-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DSM Nutritional Products France daté du 27/02/1990
1985-10-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DSM Nutritional Products France daté du 01/10/1985
1982-08-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DSM Nutritional Products France daté du 31/08/1982

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit